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Au Nom De La Loi

«  Il y a bien de la différence entre l’homme naturel vivant dans l’état de nature et l’homme naturel vivant dans l’état de société » Jean Jacques Rousseau

La loi !  Qu’est-ce que c’est la loi ? On nous dit que la loi est  l’expression de la volonté générale car elle sert à maintenir la civilité sociale en société. Par rapport à des normes de civilisation il est bon d’avoir une loi qui présidé aux destinées des citoyens dans leur interaction sociale, économique et civile. Avant cela, il y a eu des lois dites naturelles basées sur un modèle de barbarie car il s’agissait de œil pour œil, dent pour dent. Cela s’appelait la loi de la jungle car comme nous rappelait  Thomas Hobbes, l’homme ne vit en société que guide par un instinct de sociabilité. Donc le droit dans sa dimension intentionnelle sert à maintenir dans la cite, au sens plus large dans le pays. Ainsi, la loi est l’expression d’une discipline générale car Foucault nous rappelle que la discipline est l’anatomie du pouvoir. On parle ici de pouvoir normatif. Ce pouvoir normatif vient du droit. Le droit est un système d’ordonnancement  juridique car le droit est ce qui est ordonné. Le droit  est donc dans son amplitude d’application, destiné à régir et à définir la conduite et la vie des hommes en société.  Il y a une application générale du droit, je dirai même de la loi, à tous les citoyens qui sont sujets de droit. Il y a un mécanisme de soumission basé  sur une moralité  exercée qui serait le reflet de la loi de la majorité. De ce fait, ce conflit entre droit naturel et droit positif, issu de l’Antigone de  Sophocle sera rapidement dépassé. Ce dépassement de soi a  accepter la loi ou le droit est une inclinaison naturelle à croire que le droit est symbole de relation paritaire entre le sujet de droit et l’état.

L’état exerce un pouvoir coercitif  pour contrôle l’ordre public et social. Cependant, nous savons a travers les derniers évènements que il y a toujours une propension naturelle de l’état a réprimer au nom du maintien de l’ordre. Le dilemme réside dans le fait que la loi serait l’expression d’une certaine idée équitable dans le traitement de tous les citoyens. On a souvent entendu que la généralité de la loi est une garantie contre l’arbitraire. Il y a une certaine moralité derrière la loi, une belle moralité car l’on doit distinguer entre l’esprit et la lettre de la loi. Cela n’est pas l’apanage seulement des  constitutionnalistes.  Ce faisant, la loi dans son processus d’application est ancré dans un système de justice. L’appareil de la justice sert d’outil de contrôle et de prévention dans des conflits potentiels entre les citoyens eux-mêmes  et entre les citoyens et l’état. Quand on parle de cour suprême on utilise l’expression  « magistrature suprême ». Cela montre la majesté morale qui doit accompagner les hommes de droit. Il est clair que la justice dans son fonctionnement est émaillée de facteurs troublants  comme la lourdeur administrative de la procédure, la surcharge de dossiers, le manque de logistique sans compter des archives poussiéreuses  ajoutées  a une vétusté permanente des  endroits ou la justice est servie. Notre appareil judiciaire est une parodie de justice car marqué par le temps and manquant de modernité.

L’absence de modernité commence par l’enseignement du droit car les étudiants en droit fournissent leurs armes d’apprentissage avec des livres de Pierre Mazeaud en droit civil (même si c’est une référence) ou  Georges Burdeau en droit constitutionnel ou le doyen Maurice Duverger. Il y a une forme d’archaïsme dans la façon de professer le droit car  certains enseignants et professeurs ont besoin de se recycler et de recycler le contenu de leur enseignement. Par exemple, un professeur come Jacques Mariel Zouankeu a une certaine sympathie pour tout parti au pouvoir du PS au Pds. Un professeur si partisan dans sa démarche intellectuelle ne devrait pas enseigner certaines matières comme l’histoire des institutions du Sénégal. Il symbolise l’arrogance d’une classe académique professorale  qui regarde les étudiant d’en bas. La bibliothèque universitaire est pauvre en qualité et en quantité. Malgré la pléthore de professeurs et d’assistants, il y a une constant qui demeure : on doit réinventer la façon d’enseigner le droit. La surcharge démographique vient de greffer à la surcharge dans les autres domaines. L’université de Dakar est comme une académie d’échec car le taux d’échec en droit est très prononcé. Ensuite, il y a la médiocrité du système car ces jeunes formés ne sont pas préparés  à servir dans les instances de l’état ou dans le secteur privé. L’arme ultime de ces jeunes est d’apprendre par cœur sans pour autant développer un sens de la nubilité morale  ou un sens de la critique. Quelles sont les conséquences dans la pratique ?

Pour ce faire, on est en face de jeunes avec la tête remplie d’articles de droit dont ils se sont abreuvés dans le but de les réciter de façon inlassable, ainsi que  la jurisprudence.  Aujourd’hui, les magistrats grognent dans leur ensemble face à la réduction de leurs vacances et réclament plus d’argent. Wade Fantômas avec sa baguette magique leur a servi un cadeau empoisonné car l’homme en leur donnant plus d’argent n’a été motivé que par un besoin vital de survivre a des élections perdues d’avance. Ces hommes de loi épris d’un sens égoïste ont préféré croire  a une rémunération justifiée et méritée alors que Wade  faisait un renversement de la charge de la preuve qui consistait à montrer l’avidité financière de ces fonctionnaires de justice. Le tribunal devrait  être la place où l’on rend justice dans une forme de souveraineté  morale. He  oui !  La souveraineté morale du magistrat, juge ou procureur est un principe d’autonomie fondamentale. Le juge de la cour suprême américaine John Robert a renversé la majorité pour  approuver la loi de la sante de Barack Obama. Nous savons que le juge Robert est conservateur par essence, mais il a statué pour le bien du service public, donc pour  servir le droit. Ainsi, à travers cet exemple, l’on doit se demander si le juge, ou la magistrat est –il un ministre d’équité ou un diseur de vérité ? Il y a un laxisme du système judiciaire avec une amertume partagée entre le jugeant et le juge. Un archaïsme agissant basé sur un système par juste. Le symbole de la justice est la balance, qui doit  maintenir un équilibre dans l’entité collective que ça soit la ville ou la communauté ou l’état. La difficulté réside dans l’exercice d’un système parallèle de corruption. Il y a des gens qui croupissent en prison à cause de Karim Wade. Cela transforme la justice en un instrument brutal d’oppression au service du bon vouloir du politique. Montesquieu avait déjà sonné l’alarme sur l’indépendance du pouvoir exerce par l’homme quand il affirmait ceci : « Tout homme qui a du pouvoir est tente d’en abuser, il faut que par la disposition naturelle des choses le pouvoir arrête le pouvoir, il faut une séparation organique et fonctionnelle. » Le procès de Mamadou Dia avec comme procureur général Ousmane Camara nous montre que le pouvoir judiciaire est acquis  à la cause de l’état. Mamadou Dia avait été condamné avant le procès. Ce procès a été une forfanterie de justice associée à une pratique vindicative symbolisée par un régime politique très impliqué dans le fonctionnement de la justice. On devrait se demander où est  la justice ?

En effet, déjà avec le code Hammourabi  de l’époque romaine, on voyait le caractère inéquitable de la justice car cette justice roulait à deux vitesses, une pour les riches  et une pour les pauvres. Cette inégalité   se traduit dans le quotidien des sénégalais par des emprisonnements arbitraires. L’idée même de création de la justice a été de lutter contre la vengeance privée.  Combien de familles au Sénégal souffrent en silence face  à  l’impunité de certaines personnes bien connectées ou bien placées, qui utilisent la justice) des fins personnelles. Le parallélisme  des formes existe bel et bien car les enveloppes lourdes circulent entre magistrats, greffiers et avocats. Ces derniers sont dans la majorité pauvre et souffrent de manque de moyens. Cependant, il y a des exceptions comme Adama Gueye, Doudou Ndoye (le seul avocat à avoir une revue de publication) et Boucounta Diallo. Des familles font des allers et retours incessants en essayant de résoudre un conflit juridique à l’amiable. Le contentieux juridique est vicié au départ faute de moyens financiers ! On a envie de crier où est l’éthique dans tout ça ? Robert Badinter disait que « plaider c’est bander et convaincre c’est jouir ». Les magistrats et les avocats n’ont pas cette élégance morale qui doit nourrir leur conscience et leur subconscience quand à la pratique du droit.  On affirme souvent que les présomptions du fait de l’homme sont laissées à la libre appréciation des juges. Ces juges sont corrompus malgré le fait que l’on dise selon un principe de droit bien connu qu’il est interdit de distinguer la ou la loi ne distingue pas ( Ubilex distingus nos distinguere). On pense vivre un cauchemar ou le juge exerce son droit naturel et biaise de juger sans s’encombrer d’une règle d’éthique. Les dossiers trainent dans la procédure judiciaire a une allure de chameau selon tes connaissances et ton avoir financier. Il faut compter sur la discrétion du procureur ou du juge. Ces gens ne se prennent –ils pas pour des soldats de dieu en faction ? Cette accumulation dans le processus de fonctionnement de la justice cause beaucoup de tort à des milliers de personnes qui croupissent en prison. La prison qui comme disait Foucault est basé sur un rituel de peine excessive.

La prison est l’ultime étape d’une sanction dans un système de justice. Elle sert de moyen répressif à toute forme d’exaction commise dans l’agora. La police renforce cette légitimité en préservant la paix sociale garantie d’une  société avancée et civilisée. Cependant, la prison conduit le citoyen sujet de droit a un mécanisme de deshumanisation. La promiscuité d’abord qui favorise une certaine animalité dans les lieux est exprimée par des faits concrets : homosexualité, viols, violence, trafic de drogue, maladies, favoritisme de l’administration pénitentiaire. Il s’avéré important de souligner le traumatisme moral que vivent ceux qui sont injustement emprisonnés au nom d’une moralité agissante.  Ces messieurs qui ont prêté un serment de servir la justice, rien que la justice ne sont pas satisfaits de leurs sorts. Ont-ils conscience de leur  mission professionnelle ? Je ne saurais le dire ! L’arrogance affichée de Ousmane Diagne en dit long sur le comportement de ces gens. Un fumeur de yamba ne bénéficiera pas de merci de celui qui statue sur son cas alors que le dealer de drogue continue ses affaires en prison et a accès a un téléphone grâce a une administration pénitentiaire corrompue. La corruption commence au sommet et descends en bas au grand dam des citoyens pauvres. J’ai un constat amer : on a une administration malade dans son fonds existentiel et dans son tréfonds fonctionnel. Alors messieurs les magistrats un peu de décence ! Ayez du respect pour ce que représente la justice même si vous ne respectez pas le peuple ! On a envie de prier pour le retour de Keba Mbaye ou de Isaac Foster ! Ou est cette élégance morale, cette noblesse morale ! La déshumanisation est comme une plaie puante qui pénètre l’âme du citoyen condamne pour une faute parfois fictive. Certains diront que c’est la faute à la pauvreté ! La dignité humaine n’a pas de prix  car on est digne ou on ne l’est pas ! Ces prisonniers sont souvent sujets a des troubles mentaux, font des dépressions et manquent de suivi médical malgré la présence d’organisations non gouvernementales guidées par un esprit humaniste. On ne parle pas des prisonniers malades, atteints de tuberculose ou Sida.

 

Finalement, cette guerre ouverte au ministre de la justice est juste une fausse idée nourrie par un égocentrisme actif. Messieurs, vous avez prêté un serment d’allégeance morale a la loi mais vous avez pris le parti de la liberté basée sur une perversion narcissique. Cette forme de complexe de supériorité démontrée dans un comportement poussif est une tragédie humaine pour des milliers de sénégalais emprisonnés injustement en prison. Prendre le parti de la rationalité objective ne serait que a votre honneur car le droit est ce qui est édictée et prescrit. La loi ne vous appartient pas. Vous pouvez désengorger ces prisons remplies de pauvres innocents. Ces familles comptent sur la clémence présidentielle et les prières maraboutiques pour obtenir la liberté pour ceux qui sont en prison. Un scenario similaire se passe dans le domaine médical, faute de moyens les sénégalais pauvres vivent un calvaire quotidien, un véritable cauchemar qui n’a rien de burlesque. Souvenez –vous de la véracité morale qui doit vous guider, de la probité qui doit vous guider. La puissance de la loi ne se mesure pas a votre humeur de statuer en droit, mais plutôt a agir de façon propre et désintéressée ! Un seul mot prévaut : l’éthique. Les sénégalais ont soif  d’éthique, oui messieurs  soyez humbles et vrais dans votre conquête de la justice. Ne soyez pas des rats qui mangent a tous  râteliers ! Vadre retro Satanas !

Ousmane Toure